Décision 2002/867/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2002/867/CEEUR-Lex →

(41) Dans son commentaire des observations des intéressés, l'Allemagne souligne qu'elles prouvent l'intérêt de l'industrie européenne pour le projet de SC 300 en raison des effets de synergie escomptés, qui peuvent renforcer la croissance de l'industrie européenne. De plus, les observations des intéressés montrent que l'industrie est en faveur de l'aide d'État envisagée. V. APPRÉCIATION 5.1. Appréciation au regard de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE

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