Décision 2002/867/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2002/867/CEEUR-Lex →

(43) L'aide envisagée s'élève à 218,718 millions d'euros. Comme elle dépasse le seuil de 50 millions d'euros, le projet doit être notifié en vertu de l'encadrement multisectoriel et doit être apprécié en conséquence.

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