(46) En l'espèce, l'investissement concerne la fabrication de DRAM. Ce produit est répertorié dans la classe 32.10 de la NACE qui comprend la fabrication de composants électroniques. Les DRAM sont des semi-conducteurs de stockage de données binaires qui, à leur tour, font partie des composants électroniques. Elles constituent le type de mémoire à semi-conducteurs le plus usuel et sont majoritairement utilisées dans les ordinateurs et les produits de fabrication économique.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.