Décision 2002/867/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2002/867/CEEUR-Lex →

(52) En ce qui concerne le marché géographique en cause, on peut établir que les DRAM sont commercialisées dans le monde entier selon des caractéristiques et des concepts marketing identiques. Les frais de transport sont faibles et il n'existe pas d'obstacles structurels à l'accès au marché. C'est pourquoi le marché géographique en cause correspond au marché mondial. 5.1.2. Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale

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