Décision 2002/867/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2002/867/CEEUR-Lex →

(56) Ensuite, la Commission a corrigé le taux de 28 % des valeurs ressortant des trois critères d'évaluation - facteur "état de la concurrence" (T), facteur "ratio capital/travail" (I) et facteur "impact régional" (M) -, pour obtenir l'intensité maximale d'aide admissible pour le projet en cause. Facteur "état de la concurrence" (T)

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