(58) Pour la fabrication de DRAM, le niveau le plus bas de la classification NACE est la classe 32.10, qui comprend tous les types de composants électroniques. L'Allemagne a fourni pour cette classe NACE des chiffres concernant l'utilisation des capacités et a affirmé qu'il n'existait pas de surcapacités. Cependant, comme les DRAM ne représentent qu'une petite partie de la classe NACE 32.10, la situation de la capacité à ce niveau global ne reflète pas suffisamment la situation sur le marché des DRAM.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.