(6) Par lettres des 10 et 28 janvier 2002, enregistrées respectivement les 14 et 29 janvier 2002, l'Allemagne a répondu à la décision d'ouverture de la procédure d'examen. Un complément d'information lui a été demandé par courrier du 15 février 2002 et elle a répondu parlettre du 27 février 2002, enregistrée le 28 février 2002. D'autres questions ont été posées par lettre du 21 mars 2002 à laquelle l'Allemagne a répondu par lettre du 25 mars 2002, enregistrée le même jour.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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