Article considérant 60

(60) En vertu du paragraphe 3.4 de l'encadrement multisectoriel, si les données relatives à l'utilisation des capacités sont insuffisantes, la Commission examine si les investissements considérés sont réalisés sur un marché en déclin. Un marché est considéré comme étant en déclin si le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente du produit en cause, au cours des cinq dernières années, est inférieur d'au moins 10 % à la moyenne annuelle dans l'ensemble de l'industrie manufacturière au niveau de l'EEE, sauf si le taux de croissance relative de la demande pour ce ou ces produits marque une forte tendance à la reprise. Un marché en déclin absolu correspond à un marché sur lequel le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente est négatif pendant les cinq dernières années.