(70) Ces dernières années, la consommation apparente par rapport au volume (mesuré en unités vendues) n'a cessé de progresser: ainsi, le taux de croissance annuel moyen a été de 10 % de 1995 à 2000 et de 11 % de 1994 à 1999.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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