(73) Pour les motifs exposés, la Commission conclut que le marché ne doit pas être considéré comme étant en déclin absolu, mais en déclin relatif. Cette conclusion est étayée par le fait que, ces dernières années, les capacités de production de DRAM ont été utilisées quasi intégralement, avec des taux d'exploitation très nettement supérieurs à la moyenne du secteur manufacturier dans son ensemble. En conséquence, le facteur "état de la concurrence" est établi à 0,75. Facteur "ratio capital/travail" (I)
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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