(77) Les emplois sauvegardés concernent la chaîne pilote et de développement de SC 300. Aux dires de l'Allemagne, si le nouveau projet n'est pas exécuté, SC 300 ne poursuivra pas son activité, les équipements seront vendus et les emplois perdus. Par conséquent, les emplois sauvegardés sont directement liés au projet en cause. À partir des renseignements fournis, la Commission conclut qu'une grande partie de ces emplois sont liés à des activités de recherche et de développement dans le cadre du développement courant de produits.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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