Décision 2002/867/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 2002/867/CEEUR-Lex →

(78) Le ratio capital/travail est très nettement inférieur à celui de deux autres projets dans le domaine des semi-conducteurs. Selon l'Allemagne, cela s'explique en partie par l'intégration d'activités techniques et d'emplois dans le domaine de la recherche et du développement. Lors de l'ouverture de la procédure d'examen, la Commission doutait que le total des emplois dans les activités de recherche et de développement pût être pris en considération, car ces emplois ne paraissaient pas directement liés au projet.

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