(79) Dans ses observations relatives à l'ouverture de la procédure, l'Allemagne a fourni des explications sur le grand nombre d'emplois dans les activités de recherche et de développement. En outre, elle a confirmé que SC 300 ne percevait pas d'aide d'État à la recherche et au développement (R & D). C'est pourquoi la Commission conclut que le total de 1700 emplois directs avancé par l'Allemagne peut être pris en considération pour établir le facteur "ratio capital/travail". Pour un investissement de 1106 millions d'euros qui crée ou sauvegarde 1700 emplois directs, le ratio capital/travail correspond à une valeur de 650588 euros par emploi et peut donc être établi à 0,8. Facteur "impact régional" (M)
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.