(82) Initialement, 600 emplois devaient être créés indirectement du fait de la construction d'une usine par [...], qui fournira à SC 300 les plaquettes de silicium de 300 mm. Lors de l'ouverture de la procédure d'examen, la Commission doutait que ce projet serait mis à exécution et considérait que les 600 emplois prétendument créés indirectement ne pouvaient être pris en considération.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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