(83) Actuellement, [...] possède deux usines en Allemagne, l'une à Burghausen et l'autre à Freiberg. Dans cette dernière, l'entreprise exploite des chaînes de fabrication de plaquettes de 150 mm et 200 mm de diamètre. Selon l'Allemagne, le conseil municipal de Freiberg vient d'approuver le plan de viabilisation pour l'extension de l'usine. Par ailleurs, l'Allemagne a communiqué une déclaration d'intention de [...]. Pour l'Allemagne, il n'y a aucune raison de douter de la mise à exécution de ce projet.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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