(84) Dans sa déclaration d'intention, [...] indique que le projet de SC 300 débouchera sur la création de 120 emplois. Selon l'Allemagne, ce chiffre repose sur l'hypothèse que [...] fournira 20 % de sa production à SC 300. Cette quantité, qui a été expressément confirmée par SC 300 à [...], doit cependant être considérée comme un minimum. On peut donc escompter que [...] fournira au moins 50 % de sa production à SC 300, ce qui signifierait la création indirecte de 300 emplois. Pour des raisons d'ordre juridique, SC 300 n'a pas pu s'engager formellement vis-à-vis de [...] sur cette quantité, ce qui fait que les chiffres indiqués dans la déclaration d'intention sont trop faibles. La Commission estime que 120 emplois qui seront créés par [...] peuvent être pris en considération pour l'évaluation de l'impact régional.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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