(86) Initialement, l'Allemagne avait indiqué que 330 autres emplois seraient créés indirectement par suite de l'extension de l'infrastructure, de la fourniture de matières, du transport et de l'entretien du bâtiment. Dans des lettres datées des 29 janvier 2002, 27 février 2002 et 25 mars 2002, l'Allemagne a affirmé que 1145 emplois indirects seraient créés dans ces domaines et a remis des déclarations d'intention de 53 entreprises qui sont clientes ou fournisseurs de SC 300. Selon l'Allemagne, 729 de ces emplois ont déjà été créés et 416 doivent l'être ultérieurement.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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