(92) Les dispositions de l'encadrement multisectoriel prévoient que les emplois créés indirectement par les fournisseurs de premier rang et les clients du fait de l'investissement bénéficiant de l'aide peuvent être pris en considération pour l'évaluation de l'impact régional du projet. Dans ce contexte, les emplois sont définis comme des emplois à plein temps et à durée indéterminée ou des emplois à temps partiel équivalents.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.