(93) L'Allemagne confirme que les emplois indirects remplissent les conditions énoncées. Quant au fait qu'une grande partie des emplois indirects a déjà été créée alors que la production n'atteindra sa pleine capacité qu'au début de 2003, l'Allemagne déclare que la construction du bâtiment était achevée dès le mois d'avril 2001, après quoi la phase de démarrage a été lancée. Les installations et équipements ont été mis en place durant cette phase afin de pouvoir commencer la production d'essai et la production pilote, ce qui a eu lieu au début de l'été 2001. La production en grande série a commencé au mois de décembre 2001.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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