(94) À partir des renseignements communiqués par l'Allemagne, la Commission estime que les emplois indirects ont été convenablement calculés. C'est pourquoi elle conclut que 1360 emplois indirects seront créés du fait de l'investissement bénéficiant de l'aide d'État. Par rapport aux 1700 emplois créés et sauvegardés, il s'agit d'une augmentation moyenne des emplois indirects (entre 50 % et 100 %). En conséquence, le facteur "impact régional" est établi à 1,25. Intensité maximale de l'aide autorisée
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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