Article considérant 1

(1) Par lettre n° 542 du 15 janvier 2001, enregistrée à la Commission le 18 janvier 2001 sous la référence SG(2001)A/787, les autorités italiennes ont notifié, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, un projet de régime d'aide visant à accélérer la démolition des navires-citernes à simple coque de vingt ans ou plus. Par lettre du 23 février 2001, enregistrée à la Commission le même jour, elles ont fait connaître l'état d'avancement du projet de loi. Par lettre du 6 mars 2001, la Commission leur a demandé des informations complémentaires qui ont été fournies par lettre n° 5786 du 4 mai 2001, enregistrée à la Commission le 7 mai 2001 sous la référence SG(2001)A/5870. Les autorités italiennes ont ensuite communiqué des informations supplémentaires par lettre n° 8665 du 5 juillet 2001, enregistrée à la Commission le 10 juillet 2001, par lettre du 19 juillet 2001, enregistrée à la Commission le 23 juillet 2001, par lettre du 3 septembre 2001, enregistrée à la Commission le 4 septembre 2001, par lettre du 25 septembre 2001, enregistrée à la Commission le 9 octobre 2001 [référence SG(2001) A/11100], par lettre du 24 octobre 2001, enregistrée à la Commission le même jour [référence SG(2001) A/11814], et enfin par lettre du 22 novembre 2001, enregistrée à la Commission le 27 novembre 2001 sous la référence 14632.