(10) La Commission a présenté une première communication sur la sécurité maritime du transport pétrolier en mars 2000(4) et une deuxième communication comportant une série de propositions complémentaires en décembre 2000(5). Dans sa communication de mars 2000, la Commission proposait trois mesures à court terme: - une inspection plus rigoureuse des navires faisant escale dans les ports communautaires, - un contrôle plus strict des sociétés de classification, et - une interdiction anticipée des navires-citernes à simple coque dans les eaux communautaires par rapport au calendrier précédemment convenu dans le cadre de l'OMI.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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