(11) Cette dernière proposition était motivée tant par les statistiques soulignant le taux plus élevé d'accidents imputables aux vieux navires que par la nécessité d'aligner les normes sur les dispositions de l'American Oil Pollution Act de 1990 afin d'éviter que, à partir de 2005, les navires-citernes à simple coque bannis des eaux américaines ne commencent à opérer dans les eaux européennes.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.