(12) Il est dans l'intérêt de la Communauté d'adopter des mesures visant à garantir que les pétroliers qui font escale dans les ports et les terminaux en mer relevant de la juridiction des États membres et les pétroliers battant pavillon des États membres se conforment à la réglementation communautaire. Ces dispositions doivent tendre à réduire les risques de pollution accidentelle des eaux européennes par les hydrocarbures.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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