Décision 2002/868/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/868/CEEUR-Lex →

(13) Un arrangement sur le calendrier accéléré a été finalement trouvé au sein de l'OMI en avril 2001 (ci-après dénommé "le compromis de l'OMI")(6).

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