(14) Bien que le compromis de l'OMI autorise exceptionnellement les navires-citernes à simple coque de construction récente et conformes à certaines spécifications techniques à continuer d'opérer jusqu'à la date du vingt-cinquième anniversaire de leur livraison, les États membres ont annoncé officiellement qu'ils interdiront l'accès de leurs ports à tout navire-citerne à simple coque au-delà de 2015.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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