(15) En conséquence, la Communauté a adopté le règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil(7). Son entrée en vigueur a été fixée au 1er septembre 2002 et il poursuit des objectifs communautaires tels que la prévention des dommages biologiques et environnementaux graves causés par les accidents maritimes impliquant des navires âgés, et notamment ceux qui transportent des marchandises dangereuses et potentiellement polluantes.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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