(16) Le règlement (CE) n° 417/2002 consacre l'interdiction faite aux pétroliers à simple coque de pénétrer dans les ports de l'Union européenne et de naviguer sous pavillon communautaire(8) et couvre trois catégories de navires-citernes: - pétroliers de la catégorie 1, généralement dénommés "navires-citernes avant Marpol"(9), qui seront progressivement retirés du service entre 2003 et 2007 (sans système d'évaluation de l'état du navire en 2005), - pétroliers de la catégorie 2, généralement dénommés "navires-citernes Marpol"(10), qui seront progressivement retirés du service entre 2003 et 2015 (sans système d'évaluation de l'état du navire en 2010), - pétroliers de la catégorie 3, d'un port en lourd égal ou supérieur à 5000 tonnes mais inférieur au tonnage spécifié pour les catégories 1 et 2, qui seront progressivement retirés du service entre 2003 et 2015. Considérations environnementales
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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