(17) L'article 6 du traité dispose que les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre, entre autres, des politiques et actions de la Communauté dans le domaine des transports.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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