(18) La communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Renforcer la coopération euro-méditerranéenne dans les domaines du transport et l'énergie"(11) souligne la nécessité d'améliorer la sécurité du transport maritime, en particulier le transport de pétrole et de substances chimiques, et note que "cette préoccupation est encore plus évidente s'agissant d'une mer fermée à l'équilibre écologique fragile telle que la Méditerranée". 2.4. Objectif
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.