Article considérant 19

(19) L'objectif du régime d'aide en cause est de créer les conditions nécessaires pour rendre le transport maritime conforme aux normes les plus rigoureuses en matière de sécurité et de protection de l'environnement en promouvant la démolition anticipée, par rapport au calendrier de l'OMI tel qu'il est confirmé par le règlement (CE) n° 417/2002, des navires-citernes à simple coque de plus de vingt ans battant pavillon italien. Les dispositions italiennes couvrant tous les pétroliers qui ont franchi cet âge au 31 décembre 1999, elles anticipent sensiblement l'échéancier arrêté par la législation communautaire. En outre, elle élimineront 26 des 67 navires-citernes qui, au total, peuvent bénéficier du régime d'aide et qui échappent entièrement à la réglementation tant communautaire qu'internationale relative à la suppression progressive des pétroliers.