(20) Le régime d'aide fait partie intégrante d'une loi visant à prévenir les accidents maritimes qui impliquent des navires-citernes et à limiter les conséquences des sinistres susceptibles de causer des dégâts importants à l'environnement marin. Cette loi tend en outre à intensifier les contrôles sur ce type de transport maritime compte tenu de l'équilibre écologique fragile de la Méditerranée. Le régime d'incitation a manifestement pour but de diminuer le nombre des vieux navires à simple coque qui constituent la catégorie de bâtiments qui comporte le plus de risque de dommages pour l'environnement dans les eaux italiennes et ailleurs. L'objectif poursuivi - et atteint dans une large mesure - par ce régime consiste à réduire le nombre de ces navires généralement à bas prix, notamment ceux de moins de 30000 tonnes, utilisés pour le trafic entre les ports italiens.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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