Décision 2002/868/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2002/868/CEEUR-Lex →

(23) Les autorités italiennes prévoient une limite maximale d'engagement de 5,16 millions d'euros [10000 millions de lires italiennes (ITL)] pendant 15 ans, soit un montant total de 77,4 millions d'euros, intérêts compris.

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