(24) Les compagnies de navigation recevront une contribution de 129,11 euros(12) (250000 ITL) par TPL(13) avec un plafond de 30000 tonnes par navire. L'aide maximale possible par navire s'élèvera donc à 3873427 euros (7500 millions d'ITL). Le niveau maximal de l'incitation dont peut bénéficier une compagnie dépend du nombre de navires répondant aux critères d'éligibilité qu'elle possède.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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