Décision 2002/868/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2002/868/CEEUR-Lex →

(26) Les travaux de démolition du navire concerné doivent avoir commencé entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 et être achevés dans les six mois qui suivent.

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