(29) À la fin de 1999 et au début de 2000, immédiatement après le naufrage de l'Erika, les autorités italiennes, en concertation avec le secteur concerné, ont recensé dans un premier temps 72 navires appartenant à 35 compagnies qui auraient pu bénéficier de l'aide une fois leur démolition achevée conformément aux conditions fixées pour cette opération. Ces navires peuvent être classés comme suit selon leur âge et leur tonnage: >TABLE>
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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