(30) Des 72 navires-citernes initialement identifiés comme bénéficiaires potentiels de l'aide, 59 étaient inscrits au registre national italien et affectés au trafic de cabotage (ce chiffre représente 51 % des 115 navires-citernes enregistrés au total dans ce registre). Vingt des pétroliers identifiés comme bénéficiaires potentiels de l'aide sont inscrits au registre international italien et principalement affectés au trafic international concernant les ports italiens, même si certains effectuent également des services de cabotage. Ces bâtiments représentent moins de 7 % de la flotte de navires-citernes italienne (qui compte 205 unités) et seulement environ 1 % de la flotte de navires-citernes communautaire (1211 unités).
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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