(33) Les navires-citernes à simple coque de plus de vingt ans ont été et seront éliminés du marché du cabotage italien en anticipant les obligations prévues par l'OMI et la législation communautaire. Au minimum 28 d'entre eux ont déjà été démolis, ce qui a effectivement réduit le risque de dommages à l'environnement et augmenté la sécurité du trafic maritime, et il est prévu d'en détruire d'autres bientôt. Il convient de noter que seuls 14 des 67 navires évoqués doivent être retirés de la circulation en vertu des règles de l'OMI et communautaires à la date du 1er janvier 2003. Vingt-et-un navires-citernes avaient déjà été éliminés avant que la Commission provoque un arrêt presque total de l'opération en décidant d'ouvrir la procédure formelle d'examen (en décembre 2001).
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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