Décision 2002/868/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2002/868/CEEUR-Lex →

(34) La grande majorité des 37 navires-citernes éligibles restants jauge moins de 10000 TPL. Plus de la moitié de ceux-ci ne doivent pas être obligatoirement retirés du marché avant 2015. Cette situation est due au fait que le régime d'aide favorise aussi l'élimination des navires-citernes de petite dimension (moins de 5000 TPL) dont l'exploitation n'est régie par aucune législation communautaire ni aucun des instruments internationaux susmentionnés. 2.9. Modalités, coûts éligibles, intensité de l'aide et autres conditions

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