(36) Le montant de l'aide a été calculé de manière à correspondre au bénéfice économique généré en l'espace d'une année par un navire-citerne à simple coque répondant aux critères d'admissibilité(17). Par exemple, un navire à simple coque de 30000 TPL et âgé de 25 à 28 ans pourrait produire des recettes équivalant à quelque 17765 euros(18) [15500 dollars des États-Unis (USD)] par jour pour un période de service estimée par hypothèse à 330 jours par an. Les coûts, qui comprennent principalement les dépenses d'équipage, d'entretien, de réparation et de combustible, plus quelques postes mineurs tels que l'assurance (le navire étant considéré comme déjà entièrement amorti), sont actuellement estimés à environ 5157 euros (4500 USD) par jour pour 365 jours par an. Les calculs sont donc les suivants: - recettes: 17765 euros × 330 jours = 5862450 euros - coûts: 5157 euros × 365 jours = 1882305 euros Le bénéfice annuel est donc de l'ordre de 3980145 euros [7706 millions de lires italiennes (ITL)(19)]. Théoriquement, l'aide maximale que peut percevoir un navire s'élève à 3873427 euros (7500 millions d'ITL) et une vingtaine de navires peuvent effectivement en bénéficier.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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