Décision 2002/868/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/868/CEEUR-Lex →

(4) L'Italie a transmis ses observations à la Commission par la lettre du 25 janvier 2002, enregistrée le 31 janvier 2002. Une autre lettre contenant des informations et des engagements complémentaires a été adressée à la Commission le 3 mai 2002.

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