Décision 2002/868/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 2002/868/CEEUR-Lex →

(45) Ces conditions attachées à l'octroi de l'aide reflètent le compromis conclu entre les autorités italiennes et les entreprises immédiatement après le naufrage de l'Erika.

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