(47) La flotte de navires-citernes italienne [205 navires jaugeant au total 3715073 TPL, soit 9,2 % des navires-citernes inscrits aux registres d'un État membre (tels que les définit l'annexe des "Orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime"(20), ci-après dénommées "les orientations communautaires applicables")] représente 5 % de la flotte communautaire de pétroliers destinés au transport de brut, environ 30 % de la flotte communautaire de navires destinés au transport de produits pétroliers et 20 % de la flotte communautaire de chimiquiers(21). La flotte communautaire de navires-citernes représente quelque 13 % de la flotte mondiale.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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