(5) Les parties intéressées suivantes ont soumis des observations dans le délai fixé à cet effet par la Commission: le comité central des armateurs de France (lettre du 21 mars 2002), l'association des armateurs suédois (lettre du 21 mars 2002), la Chamber of Shipping (lettre du 21 mars 2002), Norges Rederiforbund (lettre du 21 mars 2002), le ministère norvégien du commerce et de l'industrie (lettre du 22 mars 2002), Danmarks Rederiforening (lettre du 21 mars 2002) et, enfin, Mediterranea di Navigazione (lettre du 4 mars 2002). La Commission a également reçu des observations d'Ermewa Maritime (lettre du 4 avril) et de Confitarma (lettre du 25 mars) après l'échéance fixée dans la décision susmentionnée (le 22 mars 2002). 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE 2.1. Le régime d'aide
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.