Décision 2002/868/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2002/868/CEEUR-Lex →

(50) En outre, il est apparu que les navires opérant sur le marché en question - récemment ouvert à la concurrence - étaient à 97 % des navires-citernes battant pavillon italien, ce qui a suscité une certaine perplexité.

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