(58) Les autorités italiennes - comme le soutiennent les parties concernées - auraient pu prévoir d'autres solutions pour promouvoir la sécurité de la navigation maritime grâce à des mesures plus efficaces et moins néfastes à la concurrence, comme par exemple un engagement à long terme d'investir dans la formation des équipages ou d'introduire des améliorations techniques allant au-delà de celles prescrites par la législation en vigueur ou les accords internationaux. Pour atteindre l'objectif poursuivi par ces autorités, une des possibilités aurait assurément consisté à augmenter les ressources mises à disposition des services chargés de contrôler les ports et la navigation, ce dont profiterait l'ensemble des navires-citernes qui opèrent dans les eaux italiennes. Les considérants 59 à 62 résument les observations de Confitarma.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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