(60) Dans sa proposition de règlement relatif à l'introduction accélérée des pétroliers à double coque, la Commission a affirmé que le remplacement des navires à simple coque aurait probablement abouti à un "tonnage double coque insuffisant", ce qui aurait provoqué une "augmentation de la demande entraînée par la présente proposition", cette circonstance contournant l'objection relative à la réduction de la capacité offerte.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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