(63) Les autorités italiennes soulignent que l'aide projetée et le calendrier de l'OMI ne sont pas contradictoires puisque ce dernier fixe l'échéance ultime du retrait des navires en cause. Il n'y a aucune raison pour que la démolition des navires ne puisse pas anticiper ce calendrier, et cette opération ne signifie pas renoncer aux engagements pris dans le cadre de l'OMI. L'objectif de la protection de l'environnement sera atteint plus efficacement si les navires les plus dangereux sont démolis avant l'échéance fixée.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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