(7) Le naufrage du pétrolier Erika, un monocoque de 25 ans d'âge, survenu le 12 décembre 1999 a fortement alarmé l'opinion quant à la sûreté du transport maritime en démontrant de façon dramatique les risques que les navires vétustes et mal entretenus représentent potentiellement pour l'environnement et la sécurité. Cet accident a mis en lumière le besoin de renforcer et d'harmoniser les normes applicables à la sécurité maritime et au contrôle des navires dans les ports. Vu ces circonstances, les autorités italiennes, mais aussi la Commission, ont considéré que, le cas échéant, il fallait aller plus loin que la réglementation internationale en vigueur ou à venir.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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