(80) Les orientations communautaires applicables définissent les régimes d'aide qui peuvent être autorisés dans l'intérêt du secteur maritime communautaire. Ces régimes doivent avoir les objectifs suivants: - sauvegarder l'emploi communautaire (aussi bien à bord qu'à terre), - préserver le savoir-faire maritime de la Communauté et développer les aptitudes maritimes, et - améliorer la sécurité.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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